Retour sur le drame d’Annecy qui pose la question du discernement et de la responsabilité pénale. Le 8 juin 2023, à Annecy, un réfugié syrien fait six victimes, quatre très jeunes enfants et deux ...

La loi n°2014-896 du 15 août 2014, relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions a modifié l’article 122-1 du Code pénal consacrant, en cas d’altération du ...

En France, « on ne juge pas les fous », dit l’adage. Les rédacteurs du Code pénal en 1810 allaient déjà dans ce sens, nous rappelle Maître Margaux Castex, avocate en droit pénal au barreau de Bordeaux ...

Un expert psychiatre a conclu que le meurtrier d'Aboubakar Cissé, tué dans la mosquée de La Grand-Combe (Gard), n'était pas responsable pénalement de son crime, car son discernement était aboli au ...

La démarche synodale dans les diocèses consiste à entreprendre un processus d’écoute, de dialogue et de discernement communautaire. Il y a un vrai défi à apprendre à écouter, surtout à écouter ce qui ...

Alain Delon lors d'une master class à Cannes en 2019 - Valery HACHE / AFP Anthony Delon, fils aîné de l'acteur français de 88 ans, et sa sœur Anouchka se déchirent autour de l'état de santé de la star ...

Olivier Hadzovic, mis en examen pour l’assassinat d’Aboubakar Cissé, était atteint d’un "trouble psychotique ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes" au moment du crime, selon une ...